PARIS — “Le 49.3 est un chemin assez périlleux”, remarquait Amélie de Montchalin lundi matin, quelques heures avant que Sébastien Lecornu ne se décide à l’enclencher.

Au delà-du risque de censure, la ministre des Comptes publics n’est pas sans savoir qu’avant d’accoucher de la copie finale du projet de loi de finances, un vrai ballet politico-technique a lieu en coulisses. Et il n’est pas sans risque.

Avant que le Premier ministre engage sa responsabilité à la tribune de l’Assemblée nationale mardi après-midi, ses services auront travaillé d’arrache-pied en tandem avec Bercy pour rédiger les documents recensant l’intégralité des amendements retenus dans la version finale du budget. D’abord un tableau sur la partie consacrée aux recettes, puis un autre, en fin de semaine, sur la partie dépenses.

Grâce à l’alinéa 3 de l’article 49 – le fameux outil constitutionnel qu’il avait promis de ne pas utiliser – l’exécutif aura la liberté de choisir ou d’écarter les amendements de son choix, quel qu’ait été leur sort dans l’hémicycle. Dans un cadre toutefois contraint, Sébastien Lecornu s’étant à nouveau engagé à ce que l’objectif de 5% de déficit soit tenu à la fin. “Les tableaux vont être dévoilés au fur et à mesure dans la semaine”, a indiqué le Premier ministre.

Un exercice compliqué, réalisé par une palanquée de hauts fonctionnaires chargés de rendre, en quelques heures, de nombreux arbitrages, dictés par des considérations politiques et des impératifs techniques pas toujours conciliables. 

Tri sélectif sous haute pression

En pratique, ce document, qui n’est ni plus ni moins qu’un tableau Excel rempli de numéros (comme dans cet exemple), doit être ficelé et transmis à l’Assemblée avant que le chef du gouvernement ne monte à la tribune du Palais-Bourbon.

Avant cela, les équipes de la Direction du budget (DB) et de la Direction de la législation fiscale (DLF), en tandem avec le cabinet d’Amélie de Montchalin et les conseillers de Matignon, devront intégrer ligne à ligne des dizaines voire des centaines d’amendements, et parfois en rédiger de nouveaux.

Ce travail préparatoire a déjà démarré à Bercy, avant même que le gouvernement tranche entre les ordonnances et le 49.3. Ces derniers jours, le cabinet de la ministre des Comptes publics a consigné dans les futurs tableaux les avancées et les compromis ébauchés lors des plusieurs réunions de négociations avec les députés.

Les conseillers ministériels chargés de la négociation avec les groupes politiques sont épaulés par les hauts fonctionnaires de la DB, en particulier du bureau de la synthèse budgétaire et du bureau lois de finances. Pour les mesures fiscales, la DLF est à la manœuvre. A Matignon, les chefs des pôles comptes publics et entreprises de Matignon supervisent ce travail de fourmi et affinent le document, en lien avec le pôle parlementaire.

Dans ce ping-pong infernal, le tableau passe de main en main, et celui qui en a le contrôle reçoit alors un torrent de sollicitations pour ajouter ou retirer une disposition. “On recevait à peu près un mail toutes les dix secondes”, se souvient un agent de Bercy impliqué dans la construction du tableau lors du budget 2024, sous Elisabeth Borne. 

“C’est un énorme travail parce qu’il y a tout un texte où il faut passer des modifications dans tous les sens”, raconte un autre artisan du budget à cette époque. A ce tri s’ajoute un travail d’écriture, puisque les ajouts des parlementaires, parfois bancals, nécessitent souvent d’être rectifiés à la dernière minute.

Car, outre les aspects techniques, l’élaboration du tableau doit intégrer des considérations politiques. Question de signal, l’exécutif donne “des victoires” aux différents groupes politiques en reprenant leurs amendements.

“Il faut signifier que vous faites plaisir, par exemple à tel gars de chez LR ou que vous faites un geste envers Liot,  tout ça nécessite énormément de coordination”, se remémore un autre ancien artisan du budget. Ce qui n’est pas sans engendrer des tensions entre les conseillers techniques et les conseillers politiques.

Sans oublier que chaque disposition, qu’elle engendre un coût ou génère une recette supplémentaire, fait mécaniquement bouger les compteurs, et requiert donc des ajustements du solde budgétaire pour éviter toute insincérité des comptes.

Gare aux bourdes 

Le processus est jugé particulièrement accidentogène par de nombreux acteurs de la procédure. “C’est un truc un peu bordélique de dernière minute”, résume un haut fonctionnaire.

A Bercy, tout le monde garde un souvenir amer de la préparation chaotique du 49.3 déclenché par Elisabeth Borne sur le budget 2024. Si bien qu’à son issue Laurent Martel et Mélanie Joder, respectivement à la tête de la DLF et de la DB, avaient co-signé fin 2023, une note aux ministres visant à “alerter sur les conditions d’élaboration” et les “multiples défaillances”, qui avaient entaché “la procédure interministérielle”. 

A l’époque, travaillant dans l’urgence, les conseillers avaient laissé passer des erreurs ayant conduit à l’adoption de quelques mesures dont le gouvernement ne voulait pourtant pas. 

Par exemple, la suppression d’une niche fiscale pour les locations meublées de type Airbnb, alors que le gouvernement souhaitait simplement la réduire, avait engendré un mini psychodrame. Le Conseil d’Etat avait dû ensuite se pencher sur le sujet et une plainte avait même été déposée par une députée écologiste contre Bercy.

Un autre plantage, dont le gouvernement n’a jamais fait état, avait particulièrement fait suer le gouvernement. S’emmêlant les pinceaux, Matignon et Bercy avaient omis de faire disparaître un amendement sénatorial auquel il était farouchement opposé. Celui-ci permettait d’allouer une partie du produit de la taxe sur les infrastructures de transport longue distance, créée cette année-là budget 2024.

Une erreur à 100 millions d’euros qui n’a jamais été gommée.