PARIS — L’agenda bien chargé des députés et des sénateurs se prépare à un coup d’effaceur, maintenant que le gouvernement a été contraint à la démission. L’examen des textes législatifs prévus en septembre est désormais mis sur pause, en attendant la nomination d’un nouveau gouvernement de plein exercice.

Une partie du travail parlementaire va se poursuivre malgré tout pendant la période d’affaires courantes qui s’ouvre.

Dès la mi-septembre, à l’Assemblée nationale, des auditions sont programmées en commission sur la rentrée scolaire. Plusieurs rapports doivent être examinés, comme ceux sur l’encadrement des loyers, l’impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne ou encore sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universel.

Le PDG de CMA CGM, Rodolphe Saadé, sera auditionné par la commission des Affaires économiques le 17 septembre. Le même jour, le sort de la pétition contre la loi Duplomb aux plus de 2 millions de signatures sera tranché par les députés, qui devraient décider d’organiser un débat dans l’hémicycle. Il se tiendra “probablement en octobre, à la reprise de la session ordinaire du Parlement”, nous précise un conseiller de la présidence de l’Assemblée nationale.

Dans l’attente des maquettes budgétaires définitives, les rapporteurs des projets de loi de finances et de loi de financement de la Sécurité sociale ont également débuté leurs travaux.

Pluie de missions d’information

A défaut de discuter et voter des lois, les parlementaires pourront ronger leur frein sur de nouvelles missions d’information, déjà dans les tablettes pour les prochaines semaines.

Côté Assemblée, les groupes politiques ont déjà commencé à faire remonter leurs demandes pour l’ouverture de la session. Dans les tuyaux sondés par POLITICO, figure ainsi un audit flash du député MoDem Richard Ramos sur l’utilisation d’hydrocarbures (comme l’hexane) dans la production d’huiles alimentaires.

Sans que tous les rapporteurs aient déjà été nommés, une mission sur le modèle des résidences gérées (Ehpad, étudiantes, seniors) à l’initiative du groupe EPR a déjà été approuvée, alors que les députés DR ont obtenu une mission flash sur la concurrence déloyale dans l’économie du ski, notamment entre moniteurs français et étrangers.

Au sein de la commission des Finances, présidée par l’Insoumis Eric Coquerel, des députés plancheront sur le coût, la légitimité et l’efficacité des dispositifs d’aides publiques aux entreprises, quelques mois après les conclusions sénatoriales sur le sujet.

Autres cahiers à étrenner : Jean-René Cazeneuve (EPR) et Jacques Oberti (PS) disserteront sur les services publics de La Poste avant une prochaine loi postale ; Jean-Didier Berger (EPR) et Jocelyn Dessigny (RN) sur les versements indus de la Caisse nationale des allocations familiales ; Danielle Simonnet (Ecologiste) et Thomas Cazenave (EPR) sur le potentiel d’économies de l’IA dans le secteur public ; Sophie Mette (MoDem) et Karim Ben Cheikh (Ecologiste) sur les moyens affectés à la diplomatie française.

Côté Affaires sociales, deux missions d’information, déjà arbitrées, doivent être lancées : l’une sur les chiffres du chômage, l’autre sur le respect du dialogue social et du paritarisme.

De nouvelles commissions d’enquête pourront aussi être lancées dès la reprise de la session ordinaire, le 1er octobre. A l’Assemblée, celle qui porte sur la défaillance des politiques publiques en matière de santé mentale entamera ses travaux le 9 septembre. Elle avait été demandée par le groupe socialiste juste avant l’été.

Reprise différée au Sénat, parlementaires en audit

“Le programme des travaux de contrôle est encore en cours de réalisation. Les propositions de nouveaux rapports seront examinées à partir d’octobre”, signale Philippe Mouiller, le président LR de la commission des Affaires sociales.

Au Palais du Luxembourg, en plus de l’examen du budget, l’automne rime classiquement avec la poursuite de travaux déjà initiés, comme celui sur la consolidation de la base industrielle et technologique de défense en Europe ou l’avenir de la filière viticole, avant de lancer un nouveau cycle de missions à l’approche de l’hiver.

Avant le budget, la commission aux Affaires sociales soldera l’examen de deux rapports. Un sur des pistes de financement de la Sécurité sociale, conduit par la rapporteure Elisabeth Doineau (UC) et Raymonde Poncet-Monge (Ecologiste), et un autre sur le pilotage des politiques de prévention en santé.

En attendant de savoir à qui ils enverront leur copie, plusieurs parlementaires sont en mission pour l’exécutif. A l’image du député Eric Woerth (EPR) sur la réforme de la gouvernance du PMU, des sénateurs Yannick Monnet (PCF) et du député Jean-François Rousset (EPR) sur les dépassements d’honoraires dans les professions de santé ou bien la sénatrice Sylviane Noël (LR) et le député Anthony Brosse (EPR), qui ont été invités à élaborer une stratégie de filière pour l’agritourisme.